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Reprise de séance
Rappel au règlement de Philippe Eymery, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine, concernant les captations filmées des séances
Réponse de Gérald Darmanin concernant les éventuels enregistrements de la commission 3
Explication de vote de Rudy Vercucque, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Vote de la délibération n°54245. La délibération est adoptée
Délibération n°54252 - Etude de faisabilité pour le raccordement de l'ex-technicentre de Somain au réseau ferré national par une installation terminale embranchée
Intervention de Véronique Descamps, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine concernant les tranferts de charges
Réponse de Gérald Darmanin
Position de vote de Véronique Descamps
Gérald Darmanin précise qu'il est allé sur place voir l'embranchement
Vote de la délibération n°54252. La délibération est adoptée
Délibération n°54305 - Protocole de financement et de gouvernance pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe - délibération modificative
Intervention de Philippe Eymery concernant le protocole de gouvernance
Intervention de Jacques Petit, groupe Les Républicains et apparentés, concernant l'absence d'accord entre les collectivités et l'Etat
Explication de vote de José Sueur, groupe UDI - Union centriste
Réponse de Gérald Darmanin qui défend l'espoir autour du Canal Seine Nord. Citation des propos du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Rappel au règlement de Philippe Eymery qui soutient ses propos précédents concernant les coûts des protocoles
Vote de la délibération n°54305. La délibération est adoptée
Conclusion par Xavier Bertrand
Délibération n°54310 - Accord entre l'Etat et la région Hauts-de-France pour les trains d'équilibre du territoire
Explication de vote de Jean-Yves Bourgois, groupe UDI - Union centriste
Intervention d'Adrien Di Pardo, groupe Les Républicains et apparentés
Réponse de Gérald Darmanin
Vote de la délibération n°54310. La délibération est adoptée
Rappel au règlement d'Adrien Nave
Réponse de Xavier Bertrand concernant les accords pour les trains intercités
Rappel au règlement d'Adrien Nave
Réponse de Gérald Darmanin
Xavier Bertrand s'interroge sur la nécessité d'une suspension de séance
Rappel au règlement d'André Murawski, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de Gérald Darmanin
Présentation des délibérations affaires maritimes par Natacha Bouchart, vice-présidente mer, ports et politique du littoral
Délibération n°54099 - Avenant à la convention attributive de subvention pour la réalisation d'études de conception du rechargement massif de sable en baie de Wissant. La délibération est adoptée
Délibération n°54117 - plan régional d'équipement et d'organisation des ports de pêche
Intervention de Paulette Juilien-Peuvion, groupe UDI - Union centriste
Vote de la délibération n°54117. La délibération est adoptée
Délibération n°53890 - Participation au programme d'activité 2016 de l'IREO. La délibération est adoptée
Délibération n°54127 - Accord cadre pour le pilotage du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. La délibération est adoptée
Délibération n°54177 - Affectation complémentaire au dispositif d'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle. La délibération est adoptée
Délibération n°54287 - Plan 500 000 formations - financement de formations complémentaires à Pôle emploi. La délibération est adoptée
Xavier Bertrand fait un point sur le plan 500 000 formations
Intervention de Monique Ryo, vice-présidente santé concernant l'urgence des formations
Remarque de Xavier Bertrand
Délibération n°52276 - Plan régional de développement de l'artisannat - Mise en œuvre chambre de métiers et de l'artisannat Aisne, Oise et Somme. La délibération est adoptée
Délibération n°54124 - Protocole d'accord entre la région Hauts-de-France et l'UESL - Action logement pour favoriser et faciliter l'accès au logement pour les apprentis
Intervention de Sébastien Huyghe, vice-président apprentissage
Explication de vote de Valérie Six, groupe UDI - Union centriste
Intervention de Patricia Chagnon, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine concernant les logements étudiants d'Abbeville
Vote de la délibération n°54124. La délibération est adoptée
Présentation par Sébastien Huyghe de la délibération n°54129 - Convention-type portant création de centres de formation d'apprentis de la région Hauts-de-France (période 2017-2021)
Vote de la délibération n°54129. La délibération est adoptée
Délibération n°54138 - Affectation de crédits pour les aides aux employeurs d'apprentis - année 2017 (pour les employeurs des départements du Nord et du Pas-de-Calais). La délibération est adoptée
Délibération n°54169 - Adaptation de la carte des formations. Mesures d'ajustement pour la rentrée 2016. Ouverture de l'apprentissage de titres professionnels au CFAI 59/62. La délibération est adoptée
Présentation par Sébastien Huyghe de la délibération n°54178 - Dispositif reprise des apprentis par la Région - affectation 2017
Vote de la délibération n°54178. La délibération est adoptée
Remarque de Xavier Bertrand concernant la relation entre l'employeur et l'apprenti
Délibération n°54194 - Forum des métiers et des formations de Sambre-Avesnois. La délibération est adoptée
Présentation par Sébastien Huyghe de la délibération n°54195 - Financement de la mobilité européenne des apprentis 2017
Vote de la délibération n°54195. La délibération est adoptée
Délibération n°53531 - Mise à disposition au profit de la région Hauts-de-France d'une partie de l'ancien collège de Le Touquet et travaux de mise en conformité des locaux
Interrogation sur les chiffres du projets par Virginie Rosez, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de Manoëlle Martin, vice-présidente lycées
Vote de la délibération n°53531. La délibération est adoptée
Délibération n°54170 - Dispositif annuel d'accompagnement professionnel renforcé des contrats aidés exerçant des missions ouvrières et de service dans les établissements d'enseignement
Explication de vote d'André Murawski, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de Manoëlle Martin, vice-présidente lycées
Vote de la délibération n°54170. La délibération est adoptée
Délibération n°54191 - Beaux et locations diverses au lycée agricole et viticole de Crézancy. La délibération est adoptée
Remarque de Xavier Bertrand concernant les travaux de ce lycée
Délibération n°54227 - Dispositif de cofinancement des contrats aidés recrutés par les lycées sur des missions ouvrières et de sercices pour l'année 2017
Explication de vote d'André Murawski, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Vote de la délibération n°54227. La délibération est adoptée
Délibération n°54246 - Contributions régionales au fonctionnement des établissements privés d'enseignement relevant de l'Education Nationale pour l'année 2017. La délibération est adoptée
Délibération n°54247 - DGF complémentaire 2017 Jean de la Fontaine à Château-Thierry
Explication de vote de Daniel Philippot, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine, concernant la dotation globale de fonctionnement
Réponse de Manoëlle Martin
Réponse de Dominique Moyse, groupe UDI - Union centriste
Remarque de Xavier Bertrand
Vote de la délibération n°54247. La délibération est adoptée
Délibération n°54249 - Aide complémentaire à la scolarité et modification du règlement général de la carte génération #HDF
Intervention de Virginie Rosez, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de Manoëlle Martin
Explication de vote de Virginie Rosez
Vote de la délibération n°54249. La délibération est adoptée
Délibération n°54036 - CANOPE - Avenant n°1 à la convention d'application 2016
Explication de vote de Virginie Rosez, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Vote de la délibération n°54036. La délibération est adoptée
Délibération n°54140 - Dénomination de la salle de sport située près du lycée Condorcet à Saint-Quentin. La délibération est adoptée.
Retrait de la délibération n°54168 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2017 Etat-Région-pôle emploi relative à la gestion des contrats uniques d'insertion exerçant dans les lycées
Délibération n°53643 - Learning center innovation - subvention à l'université de Lille I
Intervention de Daniel Philippot, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine, concernant la dotation globale de fonctionnement
Réponse de Nicolas Lebas, vice-président enseignement supérieur, recherche et universités
Vote de la délibération n°53643. La délibération est adoptée
Délibération n°54159 - Allocations de recherche - Campagne 2017
Présentation de l'amendement n°19 par Marie Desmazieres, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de Nicolas Lebas qui propose de repousser l'amendement
Retrait de l'amendement par Marie Desmazières
Remarque de Xavier Bertrand
Rappel au règlement de Paul-Henry Hansen-Catta
Intervention de Xavier Bertrand
Explication de vote d'André Murawski
Vote de la délibération n°54159. La délibération est adoptée
Délibération n°54035 - Production de la base de données diachronique occupation du sol en deux dimensions OCS2D sur le Nord et le Pas de Calais pour 2015 et 2005
7289
Délibération n°54149 - Participations statuaires pour l'année 2017. La délibération est adoptée
Délibération n°54239 - Parc naturel régional Picardie maritime - contribution statuaire 2017. La délibération est adoptée
Délibération n°54273 - Avis de la région en qualité de personne publique associée sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Vermandois. La délibération est adoptée
Présentation par Philippe Rapeneau,vice-président développement durable, troisième révolution industrielle (TRI) et transition énergétique de la région de la délibération n°54118 - Appel à candidatures pour la création d'un technocentre de la méthanisation
Vote de la délibération n°54118. La délibération est adoptée
Précision juridique
Délibération n°54206 - Délibération modificative SA notre logis 67 logements locatifs à Roncq. La délibération est adoptée
Délibération n°54214 - Participation statuaire 2017 au GIP CERDD de Loos-en-Gohelle. La délibération est adoptée
Présentation de la délibération n°54076 - Cadre d'intervention régional en faveur des quartiers de la politique de la ville 2017-2021, par Denis Vinckier, groupe UDI - Union centriste
Intervention de Ludovic Pajot, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Remerciements de Guillaume Delbar, vice-président rénovation urbaine, logement, innovation numérique et sociale
Remerciements de Xavier Bertrand
Vote de la délibération n°54076. La délibération est adoptée
Délibération n°54226 - Participation statuaire pour l'année 2017 - groupement d'intérêt public institut régional de la ville à Lille. La délibération est adoptée
Délibération n°54008 - Réhabilitation et construction de logements publics sociaux dans le cadre de la politique logement régionale - année 2016 - versant sud
Explication de vote de Ludovic Pajot, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine, concernant la dotation globale de fonctionnement
Vote de la délibération n°54008. La délibération est adoptée
Délibération n°54072 - réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements privés anciens en milieu urbain
Intervention de Philippe Eymery
Vote de la délibération n°54072. La délibération est adoptée
Délibération n°54073 - réhabilitation et construction de logements publics sociaux dans le cadre de la politique logement régionale - versant nord. La délibération est adoptée
Délibération n°54212 - régularisation de la délibération n°20161158 du 23 septembre 2016 - supression du tableau annexé et correction de taux de participation et budget
8242
Délibération n°54229 - Adoption des contrats d'objectifs et de moyens avec les chaînes Weo, Weo Picardie, Grand Lille TV et Grand Littoral TV et affectation des crédits pour l'année 2017
Vote de la délibération n°54229. La délibération est adoptée
Délibération n°54230 - Participations statuaires 2017. La délibération est adoptée
Délibération n°54232 - Avances sur subventions 2017 de diverses associations culturelles. La délibération est adoptée
Délibération n°54234 - opération Hauts-de-France en Avignon 2017
Interrogation de Sébastien Chenu, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de François Decoster, vice-président culture
Vote de la délibération n°54234. La délibération est adoptée
Délibération n°54265 - Délibération de principe pour la mise en œuvre de la troisième phase du programme Utopia du Familistère de Guise. La délibération est adoptée
Délibération n°54296 - Société anonyme d'économie mixte locale télés Nord-Pas de Calais : modification du tableau des émissions. La délibération est adoptée
Délibération n°54199 - Football club féminin Arras : fonctionnement de la saison sportive 2016/2017 pour le club de football féminin classé en division 2 - niveau 2
Intervention de Laurent Brice, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Florence Bariseau, vice-présidente jeunesse et sports
Vote de la délibération n°54199. La délibération est adoptée
Délibération n°54207 - France Hanball 2017 - Délibération modificative. La délibération est adoptée
Délibération n°54208 - Syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional à Liévin - Provision sur participation statuaire 2017. La délibération est adoptée
Délibération n°54210 - Société publique locale de gestion du vélodrome couvert régional à Roubaix - compensation de services publics pour l'année 2017. La délibération est adoptée
Délibération n°54213 - Francs nageurs cheminots de Douai : fonctionnement 2015/2016 du pôle espoir de water-polo à Douai. La délibération est adoptée
Délibération n°54267 - Ouragan Matthew en Haïti - dipositif de solidarité et d'aide post-urgence
Intervention de Patricia Chagnon, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de François Decoster
Explication de vote de Patricia Chagnon
Remarque de Xavier Bertrand
Rappel au règlement de Philippe Eymery
Réponse de Xavier Bertrand
Vote de la délibération n°54267. La délibération est adoptée
Délibération n°54277 - Délibération de modification : changement du bénéficiaire de subvention Projet Young Ambassadors. La délibération est adopté
Délibération n°53757 - Application mobile sur les sites paysagers et de mémoire de la Grande Guerre vus par les écrivains (association de l'historial de la Grande Guerre)
Intervention de Patricia Chagnon, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Réponse de François Decoster
Explication de vote de Patricia Chagnon
Vote de la délibération n°53757. La délibération est adoptée
Délibération n°54108 - Avances de subvention réglementaire 2017 pour les instituts publics de formations paramédicales et de sages-femmes - Périmètre Nord-Pas de Calais
Explication de vote de Sylvie Saillard, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine, concernant la dotation globale de fonctionnement
Vote de la délibération n°54108. La délibération est adoptée
Délibération n°54111 - Avances sur subvention réglementaire 2017 pour les instituts privés de formations paramédicales et de sages-femmes - Périmètre Nord-Pas de Calais. La délibération est adoptée
Délibération n°54113 - Avances sur subvention réglementaire 2017 pour les instituts de formations paramédicales en travail social- Périmètre Nord-Pas de Calais
10099
Délibération n°54274 - Modification d'affectation budgétaire pour les codes opérations concernant les indemnités de déplacement des étudiants en médecine. La délibération est adoptée
Délibération n°53657 - Subventions 2016 aux unions régionales des organisations syndicales
Présentation d'un amendement de Sylvie Saillard, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Martin Domise, groupe Les Républicains et apparentés propose de repousser l'amendement
Explication de vote de Philippe Eymery
Vote de l'amendement. L'amendement est repoussé
Explication de vote de Sylvie Saillard
Remarque de Xavier Bertrand
Rappel au règlement de Philippe Eymery
Intervention de Xavier Bertrand
Vote de la délibération n°53657. La délibération est adoptée
Présentation d'un voeu pour refuser le communautarisme qui divise, présenté par Daniel Philippot, groupe Front National Rassemblement Bleu Marine
Sébastien Lepretre, groupe Les Républicains et apparentés, propose de repousser ce voeu
Denis Vinckier, groupe UDI - Union centriste, propose de repousser ce voeu
Explication de vote de Philippe Eymery
Remarque de Xavier Bertrand
Vote du voeu. Le voeu est repoussé
Rappel au règlement de Daniel Philippot
Rappel au règlement de Sébastien Lepretre
Rappel au règlement de Philippe Eymery
Incident de séance
Remarque de Xavier Bertrand
Motion pour que la silver économie soit demain un des pôles d'excellence de rayonnement international de la région Hauts-de-France présenté par Anne-Sophie Taszarek, groupe UDI - Union centriste
Vote de la motion. La motion est adoptée
voeu pour le déploiement des outils informatiques osiris pour les agriculteurs et les territoires ruraux présenté par Christian Vannobel, groupe UDI - Union centriste
Explication de vote de Denis Pype, groupe Les Républicains et apparentés
Vote du voeu. Le voeu est adopté
voeu présenté par Patricia Poupart, groupe Les Républicains et apparentés, pour le soutien au projet d'intégration des territoires poldérisés à dominante humide, des bas-champs de Cayeux-sur-Mer, à l'estuaire de la Canche, en zone défavorisées
Vote du voeu. Le voeu est adopté
Motion présentée par Yves Butel, groupe Les Républicains et apparentés, pour une prévention des risques naturels compatibles avec les enjeux de développement
Remarque de Xavier Bertrand
Vote de la motion. La motion est adoptée
Examen des questions orales
Remerciements de Xavier Bertrand
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