Les Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour but d’informer les utilisateurs de la WebTv Hauts-de-France des règles régissant le site web.
LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n’hésitez pas, pour toute question, à nous contacter : web@hautsdefrance.fr
1- DEFINITIONS
Utilisateur : Désigne tout personne accédant au site sans y être nécessairement inscrite
Site : désigne l’ensemble du contenu et des fonctions du site WEBTV HAUTS-DE-FRANCE
Contenu : désigne l’ensemble des vidéos, ou tout autre élément mis en ligne sur le Site
Données : tout élément recueilli automatiquement lors de la visite du site, et utilisé aux fins de statistiques et dl’amélioration du Site.
2- OBJET
2.1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (DITES « CGU ») ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEBTV HAUTS-DE-FRANCE (ACCESSIBLE A L’ADRESSE URL SUIVANTE : HTTP ://WEBTV.HAUTSDEFRANCE.FR/) AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE D’UNE PART LES UTILISATEURS ET D’AUTRE PART LA REGION HAUTS-DE-FRANCE.
CES RELATIONS CONCERNENT A LA FOIS LA MANIERE PAR LAQUELLE L’UTILISATEUR ACCEDE A CE SITE ET LA MANIERE DONT IL ACCEDE AUX SERVICES QUE PROPOSE LE SITE.
TOUTE CONNEXION AU SITE EMPORTE ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR L’UTILISATEUR.
2.2. CES CGU PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE AUTANT QUE DE BESOIN, DANS CE CAS, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE SON UTILISATION DU SITE APRES MODIFICATION EMPORTERA EGALEMENT ACCEPTATION DES CGU AINSI MODIFIEES.
3- PRESENTATION
3.1. La WEBTV HAUTS-DE-FRANCE est la plateforme audiovisuelle développée par la Région Hauts-de-France.
3.2. La WEBTV HAUTS-DE-FRANCE offre la possibilité de partager les vidéos mises en ligne via un code exportable (bouton "intégrer cette vidéo") à coller dans le site de l’utilisateur.
4- DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
4.1. L’Utilisateur est informé que les Contenus mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection utilisées afin d’empêcher les utilisations non autorisées des Contenus.
L’Utilisateur du Site doit veiller à ne pas contourner, désactiver ou altérer de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisées pour assurer la sécurité du Site et des services qu’il propose ou pour empêcher la copie des Contenus ou en restreindre leur utilisation.
Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée comme une atteinte aux mesures techniques de protection des œuvres sanctionnée civilement et pénalement par l’article L335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle.
4.2. L’utilisation déclare avoir conscience qu’il s’expose également à des sanctions civiles et pénales en cas de manquement aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et en cas de violation des présentes CGU.
5- DROITS ET ENGAGEMENT DE L’HEBERGEUR
5.1. La Région Hauts-de-France dispose de droits de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur et de droit aux marques, exclusifs sur le Site et les éléments le composant. Elle ne fait qu’accorder un accès strictement personnel et gratuit aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.
Pour toute autre utilisation du contenu du Site, l’Utilisateur doit au préalable obtenir l’autorisation expresse du Conseil Régional.
L’utilisateur déclare avoir conscience que l’ensemble du contenu du Site tel que les textes, photographies, vidéos, logiciels, liens ou toute autre donnée présente sur le Site, est la propriété exclusive de la Région Hauts-de-France.
Il est strictement interdit de le télécharger, copier, supprimer, transmettre, vendre, communiquer au public ou, plus largement, d’effectuer toute autre action non autorisée par la Région Hauts-de-France.
5.2. La représentation ou l’exploitation, même partielle, de tout ou partie du contenu appartenant à la Région Hauts-de-France sans son autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6- DROITS ET OBLIGATIONS DES TIERS
La WEBTV HAUTS-DE-FRANCE a vocation à mettre en place un système de partage des vidéos et des activités de chacun dans le respect des droits que la loi confère à chaque utilisateur. Chacun d’entre eux s’engage à accéder aux vidéos ou autre élément à des fins non commerciales et à ne pas les télécharger mais uniquement les visualiser et/ou les partager via le lecteur exportable.
7- FONCTIONNEMENT DU SITE
La Région Hauts-de-France fournit le Site et les services qui lui sont associés en l’état sans aucune garantie d’aucune sorte. Ainsi la Région Hauts-de-France, ne garantit pas que le Site et les services qui lui sont associés répondront aux attentes et besoins des Utilisateurs.
La Région Hauts-de-France s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Région Hauts-de-France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Région Hauts-de-France ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Région Hauts-de-France ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Région Hauts-de-France peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que la Région Hauts-de-France ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
8- DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français. Tout litige survenant sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, après échec d’une tentative de règlement amiable.
DATE : 27 septembre 2017